Conditions d’utilisation

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre province, État ou pays de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à un mineur à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois en vigueur dans votre juridiction, y compris les lois sur le droit d’auteur.
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Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos accès à nos services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour toute raison.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie de notre service sans notre autorisation écrite.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de le mettre à jour.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service ou un produit à tout moment.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute modification ou interruption.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Nos produits sont fabriqués sur commande et vendus exclusivement en ligne. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne sont pas remboursables, sauf s’ils sont défectueux ou endommagés.
Veuillez consulter notre Politique de remboursement pour plus de détails.
Nous faisons tout notre possible pour présenter fidèlement les produits, mais nous ne garantissons pas l’exactitude des couleurs sur tous les écrans.
Nous nous réservons le droit de :
– Limiter les ventes par région ou client
– Retirer des produits en tout temps
– Refuser ou annuler une commande à notre seule discrétion


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités par commande, foyer ou client. En cas de modification, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Consultez notre Politique de remboursement pour plus de détails.


ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. L’utilisation de ces outils se fait à vos propres risques. Nous n’assumons aucune responsabilité en lien avec leur utilisation.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains liens peuvent mener vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.
Nous vous recommandons de lire leurs politiques avant toute interaction.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous transmettez du contenu (ex. : idées, suggestions), vous nous accordez le droit illimité de l’utiliser et de le partager sans obligation envers vous.
Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous soumettez et vous vous engagez à ne pas enfreindre de droits ou lois.


ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission de renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des erreurs soient présentes dans la description, le prix ou la disponibilité d’un produit. Nous nous réservons le droit de les corriger et d’annuler ou de modifier une commande en conséquence.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses ou abusives, incluant notamment :
– Violation de la propriété intellectuelle
– Envoi de pourriels ou hameçonnage
– Téléversement de logiciels malveillants
– Collecte de données personnelles sans consentement
– Perturbation du fonctionnement du site
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas d’abus.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nos services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni l’exactitude des services.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Pierre360, ses employés, partenaires et sous-traitants, en cas de réclamation liée à l’utilisation du site ou à une violation des présentes Conditions.


ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront valides et applicables.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier en cessant l’utilisation du site.
Nous pouvons suspendre votre accès à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique mentionnée (ex. : Politique de confidentialité, Politique de remboursement), constituent l’accord complet entre vous et Pierre360.


ARTICLE 18 – LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Minnesota (États-Unis) et, le cas échéant, par les lois fédérales canadiennes et les lois provinciales du Québec relatives à l’exécution des commandes.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La version la plus récente de ces Conditions est disponible sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à : info@pierre360.com

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